Termes et conditions
PRÉAMBULE
Le Vendeur dispose d'un espace de commercialisation réservé, désigné « Espace Réservé » sur le site https://lesdeux.fr/ à partir duquel le Client peut acheter ses produits à distance via Internet. Cet « Espace Réservé » est accessible en ligne par le biais du site Portail, 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 et toute l'année sauf en cas d'opérations de maintenance.
1. Objet
Les conditions générales de vente décrites ci-dessous détaillent les droits et les obligations de la société LES DEUX et de son Client dans le cadre de la vente des marchandises suivantes : vêtements et accessoires pour homme. Toute prestation accomplie par la société LES DEUX implique donc l'adhésion de l'acheteur aux présentes conditions générales de vente.
2. Prix
Le site internet https://lesdeux.fr/ vous est proposé par LES DEUX.
Coordonnées :
LES DEUX HQ
Raffinaderivej 10
Bygning J
2300 København S
Numéro d’identification TVA : DK-33506465
Vous pouvez contacter le service client par :
Téléphone :+ 45 78745335
E-mail : Customercare@lesdeux.com
3. Prix
Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande.Les prix des marchandises indiquées sur LES DEUX s'entendent en Euros toutes taxes comprises (TTC) et sont communiqués sur les fiches produits. Le prix des produits présentés sur LES DEUX peut varier en fonction des offres promotionnelles en cours
La société LES DEUX s'accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s'engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l'enregistrement de la commande
3. Offres et promotions
Les tarifs proposés comprennent les offres et promotions que la société LES DEUX serait amenée à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge de certaines prestations par l'Acheteur.
4. Escompte
Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.
5. Modalités de paiement
LES DEUX accepte les modes de paiement suivants par l'intermédiaire de Shopify Payments :
·Soit par VISA Electron ;
·Soit par Mastercard ;
.Soit par Apple Pay ;
.Soit par PayPal ;
.Soit par Maestro ;
.Soit par Google Pay ;
Les paiements par carte sont gérés par 3D Secure Approval, qui répond aux exigences de la norme PCI DSS, qui est la norme de sécurité actuelle pour les transactions par carte et le stockage des données de carte. LES DEUX ne traite aucune information relative aux cartes.
Le montant de la commande sera débité au moment de l’expédition de la commande. Pour certains moyens de paiement, une réservation du monant sera effectuée avant la capture du paiement proprement dite.
6. Clause de réserve de propriété
La société LES DEUX conserve la propriété des biens vendus jusqu'au paiement intégral du prix de vente. À ce titre, si l'Acheteur fait l'objet d'un redressement ou d'une liquidation judiciaire, la société LES DEUX se réserve le droit de revendiquer, dans le cadre de la procédure collective, les marchandises vendues et restées impayées.
7. Livraison
La livraison est effectuée :
·Soit par la remise directe de la marchandise à l'acheteur ;
·Soit dans un point relais et/ou un locker ;
Les frais de livraison sont de 9 € pour les livraisons avec la formule Economy et de 15 € avec la formule Express. Les frais de livraison sont offerts pour une commande d’une valeur supérieure ou égale à 150 €. Le délai de livraison indiqué lors de l'enregistrement de la commande n'est donné qu'à titre indicatif et n'est aucunement garanti. Le délai de livraison est de XX[1] jours ouvrables avec DHL Economy et XX[2] jours ouvrables avec DHL Express.La commande est traitée le jour même ou le jour ouvrable suivant si elle est passée après 13 h ou durant des jours fériers. Les envois de lettres sont envoyés sans suivi.
La livraison est assurée par le distributeur DHL. Un email de confirmation d’envoi de la commande contenant un lien de suivi est envoyé au Client de la part du Vendeur une fois que le distributeur a récupéré le colis.
Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l'Acheteur à :
·L’allocation de dommages et intérêts ;
·L’annulation de la commande.
Le risque du transport est assumé en totalité par le Vendeur.En cas de marchandises manquantes ou détériorées lors du transport, l'Acheteur devra formuler toutes les réserves nécessaires sur le bon de commande à réception desdites marchandises. Ces réserves devront être, en outre, confirmées par écrit dans les cinq jours suivant la livraison, par courriel électronique.
7.1 Confirmation de la commande
Une fois la commande validée par le Client, un courriel accusant réception de la commande et reprenant l’ensemble de ces informations, sera alors envoyé au Client. LES DEUX confirme donc la prise en compte de la commande du Client par l'envoi d’un courriel électronique automatique. Si le Client a créé un compte avant la commande, le Client pourra suivre l’acheminement de sa commande sur son compte client.
7.2 Annulation et modification de la command
Si le Client souhaite annuler sa commande, il est invité à contacter le serviceclient. La commande peut être annulée tant qu'elle n'a pas été expédiée. Dans le cas où le Client souhaite modifier sa commande et que celle-ci a déjà été expédiée, le service client contactera l’Acheteur pour l’en informer. Le Client sera alors invité à repasser une nouvelle commande et le service client contactera le transporteur pour stopper la livraison en cours et retourner le colis.
8. Retours et droits de rétractation
8.1 Le droit de rétractation
Le Client consommateur dispose d'un délai de trente (30) jours pour exercer son droit de rétractation du contrat conclu à distance sans avoir à motiver sa décision.
Le Client doit notifier LES DEUX de sa décision de rétractation en lui adressant, avant l'expiration du délai susvisé, le formulaire de rétractation, exprimant sa volonté de se rétracter.
Le délai d'exercice du droit de rétractation expire trente (30) jours après le jour où le Client, ou un tiers désigné par le Client, prend physiquement possession des produits. Le formulaire de rétractation doit être rempli et envoyé comme suit : imprimez notre formulaire de rétractation ici[3] et envoyez la rétractation par voie postale à l’adresse du siège de LES DEUX.
Vous pouvez également copier le texte du formulaire, le remplir avec vos informations et l’envoyer par courrier électronique à Customercare@lesdeux.com.
8.2 Conditions et modalités de retour
Pour retourner un ou des article(s), le Client doit le(s) renvoyer par voie postale à l’adresse suivante:
Les Deux ApS,
AA. Louis-Hansens All 14
3060 Espergaerde
Denmark
Ou utiliser le bordereau d’envoiprépayé et inclus dans le colis reçu. Les frais de gestion et de transport inhérent au renvoi d’un ou de produit(s) s’élèvent à 9 € et seront déduits du montant initialement payé par le Client.
Si le Client souhaite échanger un ou des article(s), il devrait passer une nouvelle commande et retourner le ou les article(s) qu’il souhaite échanger, en suivant la procédure de retour.
Si un article présente un défaut lors de sa réception, le Client est invité à contacter le service client pour trouver une solution adéquate à cet inconvénient.
8.3 Le remboursement
En cas d'exercice du droit de rétractation par le Client, le Vendeur est tenu de rembourser la totalité des sommes versées par le Client au plus tard dans les quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle il est informé de la décision du Client de se rétracter. Toutefois, dans le cadre de la vente de biens, le Vendeur peut différer le remboursement jusqu'au jour de récupération des biens. Les biens retournés seront enregistrés dans le système du Vendeur et remboursés à l’Acheteur sous les 4 jours ouvrables suivant leur réception.
Le Vendeur procédera au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que le Client aura utilisé pour la transaction initiale.
8.4 Garantie
LES DEUX offre une garantie de 24 mois . C’est une garantie que le produit sera exempt de défauts de matériaux et/ou de défauts de fabrication pour une période n'excédant pas 24 mois à compter du jour de l’achat.
9. Propriété Intellectuelle
Les textes et les éléments graphiques, leur assemblage dans le Site, et le Site lui-même sont la propriété exclusive du Site Portail et sont protégés au titre de la législation applicable en matière de droit d'auteur. Les logos et signes distinctifs sont protégés au titre du droit des marques. Toute détérioration des éléments présents sur le Site ou du Site ainsi que, en l'absence d'autorisation expresse, toute reproduction, téléchargement, copie, modification, utilisation commerciale, totale ou partielle, des différents éléments du Site sont interdits et exposent son ou ses auteurs à des poursuites. Les Conditions Générales de Vente n'autorisent en aucun cas la reproduction, la modification ou l'utilisation commerciale des différents éléments du Site Portail et de l'Espace Réservé.
En accédant à https://lesdeux.fr/, LES DEUXvous accorde une licence d'utilisation aux conditions suivantes :
- un droit d'usage privé, personnel et non transmissible sur le contenu du Site ou l'un des éléments qui le composent,
- un droit de reproduction pour stockage aux fins de reproduction sur un écran monoposte, en un exemplaire, pour copie de sauvegarde ou tirage papier,
- toute utilisation de documents issus du Site doit mentionner sa source. Toute autre utilisation est interdite, notamment les utilisations à des fins commerciales, une utilisation en réseau, l'extraction répétée et systématique d'éléments du site réalisés en contravention des dispositions de la Loi du 1er juillet 1998, concernant la protection juridique des bases de données.
Toute utilisation du Site en contradiction avec les dispositions du présent article estconstitutive d'un délit de contrefaçon, dont il pourra être demandé à la personne ayant commis un tel délit («Contrefacteur »), d'en répondre. Des sanctions civiles et pénales peuvent être prononcées à l'encontre de tout Contrefacteur.
10. Force majeure
La responsabilité de la société LES DEUXne pourra pas être mise en cause si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d'un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s'entend de tout événement extérieur, imprévisible et inéluctable au sens de l'article 1148 du Code civil.
11. Tribunal compétent
Tout litige relatif à l'interprétation et à l'exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.
À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce (lieu du siège social). Vous avez également toujours le droit de renvoyer le litige à la plate-forme de règlement en ligne des litiges de l’UE à l’adresse suivante : http://ec.europa.eu/odr.